{"id":535,"date":"2020-04-10T14:27:52","date_gmt":"2020-04-10T12:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/labo-dant.com\/?page_id=535"},"modified":"2022-06-03T07:33:03","modified_gmt":"2022-06-03T05:33:03","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labo-dant.com\/?page_id=535","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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INTRODUCTION :<\/strong><\/div><\/div>

Ce pr\u00e9sent document est \u00e0 jour des dispositions l\u00e9gislatives en vigueur au 3 octobre 2016. L’utilisateur s\u2019engage d\u00e9sormais \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions. Si le site comprend un espace membre: Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Si inscription sur le site il y a, Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant: \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte\u00bb.En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s parle site.labo-dant.com se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU. Ici, lorsque je nome le Labod’Ant, cela revient \u00e0 parler de moi directement (Mr Folio Anthony Claude).<\/p>

RAPPEL :<\/strong><\/p>

Toutes les images pr\u00e9sentes sur ce site peuvent \u00eatre acquises, pour cela me contacter.<\/strong><\/div>
All the pictures of this website could be purchased, please contact me if you still interested.<\/strong><\/div><\/div>

Ces images ne sont pas libres de droit et sont soumises \u00e0 Copyright. Pour toute information, reportage ou acquisition de photos, me contacter.
Please don’t use copy, reproduce this images or any part of this images. Copyright Emmanuel PARENDET.
For further informations, shooting or purchase pictures, please contact me.<\/p>

Article L. 111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Article L. 123-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit p\u00e9cuniaire.<\/p>

\u00c0 noter que pour l’utilisation faite des logos des plate formes mentionn\u00e9es dans la rubrique “Proposition”, je m’appui sur l’article suivant:
Article L713-6 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : <\/strong>Celui ci permet \u00e0 un op\u00e9rateur d’utiliser une marque ou un \u00e9l\u00e9ment de marque pour d\u00e9crire son activit\u00e9.<\/p>


I. – Une marque ne permet pas \u00e0 son titulaire d’interdire \u00e0 un tiers l’usage, dans la vie des affaires, conform\u00e9ment aux usages loyaux du commerce :

1\u00b0 De son nom de famille ou de son adresse lorsque ce tiers est une personne physique ;

2\u00b0 De signes ou d’indications qui sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re distinctif ou qui se rapportent \u00e0 l’esp\u00e8ce, \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la destination, \u00e0 la valeur, \u00e0 la provenance g\u00e9ographique, \u00e0 l’\u00e9poque de la production du produit ou de la prestation du service ou \u00e0 d’autres caract\u00e9ristiques de ceux-ci ;

3\u00b0 De la marque pour d\u00e9signer ou mentionner des produits ou des services comme \u00e9tant ceux du titulaire de cette marque, en particulier lorsque cet usage est n\u00e9cessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoire ou pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e.

II. – Une marque ne permet pas \u00e0 son titulaire d’interdire \u00e0 un tiers l’usage, dans la vie des affaires, d’un nom commercial, d’une enseigne ou d’un nom de domaine, de port\u00e9e locale, lorsque cet usage est ant\u00e9rieur \u00e0 la date de la demande d’enregistrement de la marque et s’exerce dans les limites du territoire o\u00f9 ils sont reconnus.<\/div>

\u00a0<\/p>

Aux termes du I de l’article 15 de l’ordonnance n\u00b0 2019-1169 du 13 novembre 2019, les dispositions issues de la pr\u00e9sente ordonnance entrent en vigueur \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret pris pour son application et au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2019.<\/p><\/div><\/div>

ARTICLES :<\/strong><\/p>

ARTICLE 1 :<\/strong>{ (en cours de r\u00e9flexion): Mentions l\u00e9gales . Si l\u2019\u00e9dition du site est assur\u00e9e par une personne morale: L’\u00e9dition du site labo-dant.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9(indiquer le nom de la soci\u00e9t\u00e9 et la forme sociale) au capital de (indiquer le montant), immatricul\u00e9e au RCS de (indiquer la ville) sous le num\u00e9ro (indiquer le SIREN) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au(indiquer l\u2019adresse), (indiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), (indiquer l\u2019adresse email). N\u00b0 de TVA intracommunautaire:(indiquer le num\u00e9ro)
Le Directeur de la publication est (indiquer le nom).}<\/p>

Si l\u2019\u00e9dition du site est assur\u00e9e par une personne physique: L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site labo-dant.com est assur\u00e9e par Mr Folio Anthony Claude, domicili\u00e9e \u00e0 l’\u00eele de la R\u00e9union, (labodant@zohomail.com). L’h\u00e9bergeur du site labo-dant.com est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH, immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 424761419 ,dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Roubaix.<\/p>

ARTICLE 2:<\/strong> Acc\u00e8s au site . Le site labo-dant.com permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants: . La possibilit\u00e9 d’inscrire des commentaires dans le livre d’or. .La possibilit\u00e9 de prendre contact avec l’auteur du site par le biais de sa boite mail…Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.Si le site comprend un espace membre: L\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email. L\u2019Utilisateur est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son espace membre. Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur devra s’identifier \u00e0 l’aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait. L\u2019Utilisateur pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 labodant@zohomail.com. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable. En cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le site labo-dant.com aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Utilisateur apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet. Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l\u2019Utilisateur. Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de labo-dant.com. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis. L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>

ARTICLE 3:<\/strong> Donn\u00e9es personnelles. En l\u2019absence de collecte de donn\u00e9es personnelles: Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les utilisateurs. Ou en cas de collecte de donn\u00e9es personnelles: Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:par mail, par voie postale, via un formulaire de contact et\/ou via son espace personnel;<\/p>

ARTICLE 4 :<\/strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les marques, les logos, les signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vid\u00e9os, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de ces \u00e9l\u00e9ments, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

ARTICLE 5 :<\/strong> Responsabilit\u00e9: Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site labo-dant.com sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions. Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site labo-dant.com ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site. Si le site comprend un espace membre: L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.Il assume les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.
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ARTICLE 6 :<\/strong> Liens hypertextes . Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site labo-dant.com. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>

ARTICLE 7 :<\/strong> Cookies. (Si cookie il y a)<\/em> L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site labo-dant.com. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site, par exemple en : \u2022permettant \u00e0 un service de reconna\u00eetre l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur, pour qu\u2019il n\u2019ait pas \u00e0 donner les m\u00eames informations \u00e0 plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enqu\u00eate. \u2022m\u00e9morisant que vous l\u2019Utilisateur a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir \u00e0 le refaire \u00e0 chaque nouvelle page. \u2022surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d\u2019utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s\u2019assurer de leur r\u00e9activit\u00e9. \u2022analysant des donn\u00e9es \u00abanonymis\u00e9es\u00bb pour aider \u00e0 comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les diff\u00e9rents aspects des services en ligne et donc permettre de les am\u00e9liorer. En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es. L’utilisateur pourra d\u00e9sactiver ce cookie par l’interm\u00e9diaire des param\u00e9tres figurant au sein de son logiciel de navigation. Eventuellement en cas de publications autoris\u00e9es par l\u2019Utilisateur.<\/p>

ARTICLE 8 :<\/strong> Publication par l\u2019Utilisateur. Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette (r\u00e8gles de bonne conduite de l\u2019internet) et les r\u00e8gles de droit en vigueur.Le site peut exercer une mod\u00e9ration sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du membre.Le membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Membre c\u00e8de notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice s’engage \u00e0 faire figurer le nom du membre \u00e0 proximit\u00e9 de chaque utilisation de sa publication.Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site, sans pr\u00e9avis.<\/p>

ARTICLE 9 :<\/strong> Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente. La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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